Illustration d'accueil : une collectivité et la gestion de ces déchets par les solutions V3C environnement
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Crédits et Mentions Légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site V3C Environnement, et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur.

Tout accès au site V3C Environnement suppose l'acceptation de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'Utilisateur.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site V3C Environnement sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur se doit de connaître les intervenants dans l'édition et la conception du site :

Le propriétaire du site et responsable de sa publication est
V3C environnement
Parc Technopolitain Atalante, 7 Allée Métis
35400 Saint Malo
Numéro SIRET = 511060766

Le graphisme du site a été conçu par
Linaigrette
rue du petit fort 22100 Dinan

Le développement web est assuré par :
éclosyon
Eco-conception de logiciels et systèmes d'information
www.eclosyon.fr
11 rue du grand verger 22100 Léhon
contact@eclosyon.fr

L'hébergement est assuré par
OVH
Immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Description des services et accès

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par V3C Environnement, qui s'éfforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site V3C Environnement peut être mis à jour régulièrement. L’Utilisateur est invité à le visiter le plus souvent possible afin de prendre connaissance des nouvelles informations.

Le but du site V3C Environnement est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de V3C environnement . Les informations y tentent d'être aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site V3C Environnement sont données à titre indicatif et ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site V3C Environnement utilise le standard HTML5 et les derniers développements CSS level 3.

Le développement de ce site a été fait en permanence dans un souci de diminuer son empreinte écologique (minimisation des fichiers, des codes, des transferts réseaux, ...).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

V3C environnement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des graphismes, logos, textes et images du site, à l'exception des icones utilisées dans la page "Liens" ou dans certaines des "actualités.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de V3C environnement.

Le site, modifiable aisément par un utilisateur non expert en informatique, s'appuie sur le CMS PluXml, distribué en open source.

Les évolutions ont étés apportés et les plugins développés pour PluXml et appartiennent aujourd'hui à V3C environnement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site V3C Environnement, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et le type de son navigateur internet.

Aucune donnée personnelles d'utilisateur n'étant stockée sur le site, celui ci n'est pas soumis aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertée. Il n'est donc n'est pas déclaré à la CNIL.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site V3C Environnement est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Malo.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.